renouveler son bail

Nov 19, 2026

Florian Monkam présente les vérifications à effectuer avant de renouveler son bail

Au Québec, la plupart des baux se renouvellent au 1er juillet, et les avis d’augmentation arrivent entre le 1er janvier et le 31 mars. C’est donc maintenant le bon moment pour se préparer à renouveler son bail. Un locataire qui répond trop vite, ou qui ne répond pas, peut se retrouver à payer une hausse qu’il aurait pu contester. Voici les vérifications à faire, dans l’ordre, avant de répondre à votre propriétaire.

1. Vérifier l’avis : délais et forme

L’avis de modification doit respecter des délais précis :

  • Bail de 12 mois ou plus : l’avis doit être transmis entre 3 et 6 mois avant la fin du bail.
  • Bail de moins de 12 mois : entre 1 et 2 mois avant l’échéance.
  • Bail à durée indéterminée : entre 1 et 2 mois avant la modification proposée.

L’avis doit aussi respecter le contenu prévu par règlement et informer le locataire de ses droits. Voir le règlement du TAL. Si l’avis arrive hors délai ou incomplet, ne répondez pas à la légère : demandez conseil au Tribunal administratif du logement (TAL).

Exemple : pour un bail se terminant le 30 juin 2027, l’avis valide arrive entre le 1er janvier et le 31 mars 2027.

2. Comprendre votre délai de réponse

C’est le point le plus important :

  • Vous disposez d’un mois à compter de la réception de l’avis pour répondre par écrit.
  • Si vous ne répondez pas, vous êtes réputé accepter les nouvelles conditions, y compris l’augmentation.
  • Si vous refusez, le propriétaire doit demander au TAL de fixer le loyer dans le mois suivant votre refus. S’il ne le fait pas, le bail est reconduit aux conditions actuelles.
  • Refuser ne vous oblige pas à déménager. Le bail se reconduit et vous restez.

Source : guide de MonParc et analyse de Virtulex avocats.

3. Vérifier le calcul de l’augmentation

Le TAL a publié un taux de base de 3,1 % pour les baux débutant entre le 2 avril 2026 et le 1er avril 2027. Ce n’est ni un plafond ni une hausse automatique : c’est le point de départ du calcul que le tribunal applique quand on lui demande de fixer le loyer. D’autres éléments peuvent s’y ajouter selon les dépenses réelles du propriétaire, comme des travaux d’immobilisation (taux de 5 %) ou une part liée à certains services (6,7 %).

Question à poser Pourquoi
Quel taux s’applique à mon bail, selon la date de début ? Le TAL publie un nouveau taux chaque année : celui de 2027 s’appliquera aux baux qui débutent après le 2 avril 2027
La hausse proposée dépasse-t-elle le taux de base ? Le propriétaire doit pouvoir justifier un écart
Y a-t-il des travaux majeurs, des taxes ou des assurances en hausse ? Ils peuvent expliquer une partie de l’augmentation
Mon logement est-il neuf, ou exempté pour une autre raison ? Des règles particulières existent

Un exemple de calcul figure sur la page d’un guide de propriétaires : un loyer de 950 $ avec 3,1 % donne environ 30 $ de plus par mois. Pour vérifier votre cas, utilisez le calculateur du TAL.

4. Vérifier les autres modifications au bail

L’avis peut proposer plus qu’une hausse de loyer. Lisez attentivement :

  • les changements de frais ou de services (stationnement, buanderie, chauffage, entreposage) ;
  • les nouvelles clauses ;
  • la durée du bail ;
  • les règles sur les animaux, le bruit ou les réparations.

Vous pouvez accepter, refuser ou répondre à chaque modification. Si vous refusez seulement la hausse, indiquez-le clairement.

5. Faire le point sur l’état du logement

Avant de vous engager pour une année de plus :

  • Avez-vous des problèmes non réglés : humidité, chauffage, plomberie, fenêtres, moisissures, infestation ?
  • Avez-vous écrit au propriétaire pour les signaler, et gardé les preuves ?
  • Prenez des photos datées de l’état actuel.
  • Le logement est-il conforme et sécuritaire (détecteurs, issues, électricité) ?

Un renouvellement ne règle pas les problèmes. Si certains sont graves, vous pouvez agir auprès du TAL, mais mieux vaut les documenter avant de répondre.

6. Calculer le coût total, pas seulement le loyer

Une hausse de loyer s’ajoute à d’autres dépenses qui peuvent changer :

  • Chauffage et électricité : les tarifs d’Hydro-Québec devraient augmenter de 3 % en 2027. Voir nos conseils sur les dépenses que les locataires doivent anticiper.
  • Assurance locataire : comparez les soumissions au moment du renouvellement.
  • Stationnement, Internet, transport.
  • Coût d’un déménagement si vous partez : camion, temps, dépôts de services, dépenses d’installation.

Ajoutez-les pour comparer le renouvellement avec une autre option.

7. Comparer avec le marché

Regardez ce que coûtent des logements comparables dans votre quartier : taille, état, services inclus. Selon la SCHL, l’arrivée de nombreux logements locatifs neufs pourrait détendre le marché à moyen terme : voir notre analyse des mises en chantier. Si les loyers comparables sont plus bas, vous avez un argument pour négocier. Si vous envisagez de partir, préparez un dossier de location solide.

8. Négocier avant de répondre

Rien n’interdit de discuter avec votre propriétaire :

  • proposer une hausse plus faible en échange d’un bail plus long ;
  • demander la réparation d’un problème en échange du renouvellement ;
  • demander des améliorations (calfeutrage, peinture, électroménagers).

Mettez toute entente par écrit, avec la date et la signature des deux parties. Ne laissez jamais passer le délai de réponse en attendant une discussion.

9. Répondre correctement

  • Répondez par écrit, avant l’expiration du mois.
  • Gardez une preuve de l’envoi et de la réception (courrier recommandé, ou autre moyen avec accusé de réception).
  • Utilisez le formulaire ou la formule prévus dans l’avis, si l’avis en comporte un.

Modèle simple pour refuser une hausse tout en restant :

« Madame, Monsieur, j’ai bien reçu votre avis de modification du bail daté du [date]. Je souhaite renouveler mon bail, mais je refuse l’augmentation de loyer proposée. Je vous remercie de me faire connaître la suite que vous donnerez à ma réponse. [Nom, adresse du logement, date, signature] »

Pour accepter, indiquez-le clairement par écrit, avec la même précaution.

10. Un calendrier pour renouveler son bail qui se termine le 30 juin 2027

Quand Quoi
Maintenant Préparer vos documents, noter les problèmes, calculer votre budget
1er janvier au 31 mars 2027 Fenêtre d’envoi de l’avis du propriétaire
Dans le mois suivant la réception Votre réponse écrite
Dans le mois suivant votre refus Le propriétaire doit s’adresser au TAL, sinon le bail est reconduit
1er juillet 2027 Nouveau bail ou déménagement

11. Si vous êtes propriétaire-investisseur

Le même cadre s’applique à votre rôle : envoyez l’avis dans les délais et avec le contenu obligatoire, justifiez votre hausse (taux de base, dépenses, travaux), conservez vos factures, et déposez la demande au TAL dans le mois suivant un refus. Calculez aussi le rendement net de votre immeuble avant de fixer le montant : voir notre méthode pour comparer deux immeubles et le guide de l’immobilier rentable au Canada de Florian Monkam.

12. Les erreurs à éviter lorsqu’on veut renouveler son bail

  • Ne pas répondre dans le mois.
  • Répondre oralement sans preuve écrite.
  • Penser que refuser la hausse oblige à déménager.
  • Accepter sans calculer le coût total.
  • Négliger les problèmes du logement.
  • Ne pas lire les autres modifications du bail.
  • Oublier de comparer avec le marché.

Checklist

  • Date et forme de l’avis vérifiées.
  • Délai de réponse noté.
  • Calcul comparé au taux de base du TAL.
  • Autres modifications lues.
  • État du logement documenté.
  • Coût total estimé.
  • Comparaison avec le marché faite.
  • Réponse écrite avec preuve.

Conclusion

Renouveler son bail ne se résume pas à signer ou à refuser : il faut vérifier l’avis, respecter le délai d’un mois, comprendre le calcul, regarder l’état du logement et comparer les options. Ces quelques vérifications peuvent vous épargner des centaines de dollars par an.

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