Les propriétés abandonnées sont un défi croissant pour les municipalités canadiennes. Mais saviez-vous que la taxation des propriétés abandonnées au Canada peut rapidement devenir un cauchemar fiscal pour les propriétaires négligents ? Voici ce qu’il faut retenir, point par point.
-
Une propriété abandonnée n’est pas automatiquement exonérée d’impôts. Au contraire, la plupart des villes appliquent des taux de taxation plus élevés pour lutter contre la vacance.
-
À Toronto, la Ville a introduit une Vacant Home Tax de 1 % de la valeur estimative en 2022. En 2024, ce taux est passé à 3 %. Plus d’infos sur toronto.ca/vacanthometax.
-
À Vancouver, la Empty Homes Tax atteint 5 % de la valeur imposable en 2024. La ville exige une déclaration annuelle obligatoire, même si vous occupez le logement. Consultez vancouver.ca/empty-homes-tax.
-
En Colombie-Britannique, s’ajoute la Speculation and Vacancy Tax provinciale, qui peut atteindre 2 % pour les propriétaires étrangers et 0,5 % pour les résidents canadiens dans les zones désignées. Détails sur gov.bc.ca/speculationtax.
-
Au Québec, plusieurs municipalités comme Montréal imposent une taxe sur les logements non entretenus ou vacants via leurs règlements de maintien des bâtiments. Le taux varie selon l’arrondissement. Référence : montreal.ca/sujets/logements-insalubres-vacants.
Comment les municipalités identifient une propriété abandonnée ?
Les critères incluent généralement :
-
Absence de mobilier ou d’activité humaine visible.
-
Fenêtres condamnées ou laissées ouvertes.
-
Accumulation de courrier non réclamé.
-
Non-paiement des comptes de services publics (eau, électricité, gaz).
-
Inoccupation prolongée (souvent 6 à 12 mois consécutifs).
Les inspecteurs municipaux peuvent utiliser des relevés aériens, des plaintes citoyennes ou des vérifications des relevés de consommation d’eau.
Risques fiscaux et taxation des propriétés abandonnées au Canada
-
Surtaxes et pénalités : En plus de la taxe foncière ordinaire, une majoration de 1 % à 5 % de la valeur peut s’appliquer.
-
Frais d’entretien imposés : La ville peut effectuer des travaux (tonte, déneigement, mise en sécurité) et facturer le propriétaire avec des intérêts.
-
Vente pour taxes : Après plusieurs années d’impôts impayés, la municipalité peut saisir le bien. Au Canada, le processus varie selon la province. Voir canada.ca/propriete-vacante (lien général sur la vente de propriété).
Comment éviter la surtaxe sur une propriété inhabitée ?
Voici des solutions concrètes :
-
Déclarer l’occupation chaque année même si la maison est vide temporairement (rénovations, décès, maladie).
-
Louer le bien (au moins 6 mois par an) pour respecter les critères d’occupation dans la plupart des villes.
-
Démolir ou rénover : certaines municipalités offrent des exemptions temporaires si vous prouvez des travaux majeurs.
-
Vendre la propriété avant qu’elle ne soit frappée par des taxes rétroactives.
-
Contester la désignation si vous avez une raison valable (incendie, litige successoral).
Cas particulier des propriétés abandonnées en milieu rural
Les petites municipalités du Québec, de l’Ontario ou des Prairies ont souvent moins de ressources pour appliquer ces taxes. Toutefois, la Loi sur la fiscalité municipale du Québec (RLRQ, chapitre F-2.1) permet aux villes de réclamer jusqu’à 3 fois le montant de la taxe foncière de base pour les immeubles laissés à l’abandon. Exemple avec ville.quebec.qc.ca/fiscalite.
Pour les acheteurs : comment gérer la taxation des propriétés abandonnées au Canada ?
-
Demandez une attestation fiscale à la municipalité.
-
Vérifiez les comptes de taxes : des soldes impayés sur plusieurs années sont un drapeau rouge.
-
Consultez le rôle d’évaluation foncière pour voir si la propriété est classée « vacante ».
-
Faites une inspection complète : une maison abandonnée peut avoir des moisissures, du plomb, ou des défauts structurels coûteux.
Découvrez l’univers Global Invest à travers trois expériences uniques conçues pour accélérer votre progression. Participez à nos Bootcamps pour vivre une immersion intensive où vous passez rapidement de la théorie à la pratique. Bénéficiez ensuite de l’exclusivité du VIP Day, une journée personnalisée pour travailler votre vision, vos stratégies et vos objectifs avec un accompagnement sur mesure. Enfin, relevez nos Défis, des parcours collectifs motivants pour vous aider à passer à l’action, étape par étape, aux côtés d’une communauté engagée. Peu importe où vous en êtes aujourd’hui, nous avons le format qui vous aidera à avancer plus vite, plus loin, avec impact.