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Mai 12, 2026

Location à court terme au Québec : règles municipales et pièges juridiques à éviter

Vous pensez à une location de votre condo sur Airbnb, Vrbo ou Booking.com au Québec ? Attention : depuis la Loi sur l’hébergement touristique (projet de loi 67) et les règlements municipaux, les règles ont drastiquement changé. Voici tout ce qu’il faut savoir pour ne pas finir avec une amende de plusieurs milliers de dollars.

1. La règle d’or : le certificat d’hébergement de la CITQ

Avant toute location, vous devez obtenir un numéro d’enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Ce numéro doit figurer dans toute annonce.

  • Où faire la demande ? Sur le site officiel : https://www.citq.ca

  • Coût : environ 270 $ pour deux ans.

  • Sanction sans certificat : amende de 2 500 aˋ50000 par annonce.

Piège à éviter : Beaucoup de propriétaires croient que louer moins de 31 jours par an est sans conséquence. Faux. Dès la première location courte durée, le certificat est obligatoire.

2. Règles municipales : chaque ville a ses propres lois

La loi québécoise laisse aux municipalités le pouvoir d’interdire ou encadrer la location à court terme. Voici les trois principales.

À Montréal : le fameux règlement RCI-001

  • Permis obligatoire délivré par l’arrondissement.

  • Interdiction de louer une résidence principale plus de 31 jours par année si ce n’est pas votre domicile.

  • Pour louer une résidence secondaire ou un logement non principal : obligation d’avoir une licence hôtelière (quasi impossible pour un particulier).

  • Vérifiez votre adresse ici : https://montreal.ca/sujets/hebergement-court-terme

Piège à éviter : Louer un condo à Montréal comme “principal” alors que vous vivez ailleurs. L’arrondissement utilise des algorithmes de croisement de données fiscales et de résidence pour détecter les fraudeurs. L’amende peut atteindre 4 000 $ par jour.

À Québec : plus permissif… mais des quotas

La Ville de Québec autorise la location à court terme dans une résidence principale sans limite de jours, mais interdit les locations dans les sous-sols non conformes.

Piège à éviter : Ne pas vérifier si votre immeuble est en copropriété. Beaucoup de syndicats de copropriété interdisent la location court terme dans le règlement de l’immeuble, même si la ville l’autorise.

À Gatineau : frontière avec l’Ontario

Gatineau applique le règlement 673-2024 : toute location de moins de 32 jours nécessite un permis annuel (220 )etuneassuranceresponsabiliteˊde2M.

Piège à éviter : Plusieurs résidents louent à des travailleurs d’Ottawa sans déclarer. Depuis l’an dernier, Gatineau partage ses données avec Revenu Québec. Les fraudes fiscales sont poursuivies.

3. Les pièges fiscaux : TPS, TVQ et taxe sur l’hébergement

Vous devez charger et reverser :

  • TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) sur chaque location si votre revenu locatif dépasse 30 000 $ par an (seuil d’enregistrement aux taxes). En dessous, vous pouvez choisir de ne pas facturer, mais alors vous ne pouvez réclamer aucun crédit de taxe sur vos dépenses.

  • Taxe sur l’hébergement municipale : 3,5 % à Montréal, 4 % à Québec. La plateforme (Airbnb) la collecte souvent automatiquement, mais pas toujours.

Préparez vos déclarations via https://www.revenuquebec.ca

Piège à éviter : Certains loueur déclarent leurs revenus seulement au fédéral. Revenu Québec a accès aux données des plateformes (depuis la loi 2024) et envoie des cotisations avec pénalités de 50 %.

4. Assurance habitation : l’erreur qui coûte cher

Votre assurance habitation standard ne couvre pas la location court terme. En cas d’incendie ou de dégât d’eau causé par un locataire, vous êtes seul responsable.

Piège à éviter : Même si votre plateforme offre une “garantie hôte” (Airbnb : 3 M$), celle-ci ne remplace pas l’assurance responsabilité civile. De nombreux refus d’indemnisation ont eu lieu en 2025 pour absence d’assurance personnelle.

5. Les annonces frauduleuses et les escroqueries

Les locataires aussi peuvent être piégés. En tant qu’hôte, vous devez vérifier :

  • Les faux profils de locataires qui annulent après avoir reçu les codes d’accès.

  • Les réservations de groupe sans autorisation (fêtes interdites à Montréal et Québec depuis).

Signaler une fraude : https://www.quebec.ca/securite-situation-urgence/escroqueries/location-hebergement

6. Piège classique : ne pas distinguer “location de chambre” et “location de tout l’appartement”

Si vous louez une chambre chez vous et que vous êtes présent, certaines municipalités (comme Laval ou Longueuil) considèrent cela comme une auberge sans permis si vous hébergez plus de 2 personnes à la fois.

Vérifiez votre cas à https://www.laval.ca/hebergement-court-terme

Conclusion : checklist avant de louer

  • Obtenir le numéro CITQ et l’afficher dans l’annonce.

  • Vérifier le règlement municipal (permis, zones interdites).

  • Consulter le syndicat de copropriété.

  • Souscrire une assurance spécifique.

  • Déclarer les revenus à Revenu Québec et à l’ARC.

La location à court terme peut être rentable, mais les amendes explosent. En 2025, une propriétaire de Québec a reçu 28 000 $ d’amendes pour défaut d’enregistrement. Ne jouez pas avec le feu.

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